Pompe à chaleur collective air/eau en copropriété : quelle prime CEE ?
Oui. Une pompe à chaleur air/eau qui alimente le chauffage collectif d'un immeuble d'habitation existant est financée par la prime CEE, fiche BAR-TH-179. Chaque PAC doit avoir une puissance d'au plus 400 kW et une efficacité saisonnière (Etas) d'au moins 111 % en moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température, avec une étude de dimensionnement signée. Le forfait est calculé par appartement chauffé. Quand la PAC remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » le multiplie par 3.
Le principe
Dans un immeuble chauffé par une chaufferie collective, une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau prennent le relais de la chaudière, en totalité ou en partie. Elles captent les calories de l'air extérieur et chauffent l'eau du réseau qui alimente les radiateurs ou les planchers chauffants des logements. Elles peuvent aussi produire l'eau chaude sanitaire collective.
La fiche BAR-TH-179 vise les copropriétés, les bailleurs sociaux et tout propriétaire d'un bâtiment résidentiel collectif existant. Une PAC qui ne produit que l'eau chaude sanitaire n'entre pas dans cette fiche.
Les conditions de la fiche BAR-TH-179
| Critère | Exigence |
|---|---|
| Bâtiment | Bâtiment résidentiel collectif existant, avec un système de chauffage collectif |
| Équipement | Une ou plusieurs PAC air/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW chacune, pour le chauffage seul ou le chauffage et l'eau chaude sanitaire |
| Performance | Etas ≥ 111 % en moyenne ou haute température, Etas ≥ 126 % en basse température (règlement européen n° 813/2013, climat moyen) |
| Basse température | Planchers, plafonds ou murs chauffants et ventilo-convecteurs. Les autres émetteurs, les radiateurs dits « basse température » alimentés à 45 °C et toute PAC qui produit l'eau chaude sanitaire relèvent de la moyenne ou haute température |
| Dimensionnement | Étude préalable datée et signée, remise au bénéficiaire à l'engagement et mise à jour à l'achèvement si besoin. Les PAC installées doivent correspondre à ses préconisations |
| Professionnel | Titulaire d'un signe de qualité (RGE) pour le chauffage, et aussi pour l'eau chaude sanitaire si la PAC la produit |
| Non-cumul | Pas de cumul avec la fiche BAR-TH-169 pour une PAC qui assure chauffage et eau chaude sanitaire |
| Durée de vie conventionnelle | 22 ans |
Résumé de la fiche en vigueur depuis le 30 avril 2026 (version A81-2, arrêté du 27 avril 2026). Seul le texte officiel fait foi.
Comment le forfait est calculé
Le volume de CEE est un forfait par appartement chauffé par la ou les nouvelles PAC. Il dépend de la zone climatique, de l'usage et de la classe d'Etas.
| Etas et usage | H1 | H2 | H3 |
|---|---|---|---|
| 111 % à moins de 126 %, chauffage | 100 000 | 84 000 | 60 000 |
| 111 % à moins de 126 %, chauffage et ECS | 146 000 | 127 000 | 100 000 |
| 126 % à moins de 150 %, chauffage | 107 000 | 89 000 | 64 000 |
| 126 % à moins de 150 %, chauffage et ECS | 155 000 | 135 000 | 107 000 |
| 150 % à moins de 175 %, chauffage | 112 000 | 93 000 | 67 000 |
| 150 % à moins de 175 %, chauffage et ECS | 163 000 | 142 000 | 112 000 |
| 175 % à moins de 190 %, chauffage | 115 000 | 96 000 | 69 000 |
| 175 % à moins de 190 %, chauffage et ECS | 167 000 | 146 000 | 115 000 |
| 190 % et plus, chauffage | 117 000 | 97 000 | 70 000 |
| 190 % et plus, chauffage et ECS | 170 000 | 148 000 | 117 000 |
kWh cumac par appartement chauffé. ECS : eau chaude sanitaire.
Volume = forfait par appartement × nombre d'appartements chauffés × R. Si la puissance des nouvelles PAC représente moins de 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux (hors secours), R est égal à ce rapport. Sinon, R vaut 1. Si les PAC ont des Etas différents, c'est le forfait le plus faible qui s'applique.
Ces kWh cumac sont ensuite valorisés en euros : la méthode est détaillée dans le guide Comment se calcule une prime CEE ?
Le Coup de pouce : forfait multiplié par 3
Quand la PAC air/eau remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, le volume de CEE est multiplié par 3. Cette bonification n'est accordée que si le demandeur des certificats a signé la charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » (annexe XII-1), obligatoire pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.
Le même mécanisme existe pour les bâtiments tertiaires avec la fiche BAT-TH-163 : voir le guide Pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire.
Les pièges qui font perdre la prime
- Voter ou signer le devis avant l'engagement CEE. L'engagement de l'opération doit précéder l'acceptation du devis.
- Une étude de dimensionnement incomplète. Elle doit notamment indiquer la surface chauffée, les émetteurs, la température de départ, les déperditions à la température de base, la puissance de la PAC à cette température, le taux de couverture annuel des besoins et les équipements conservés en chaufferie, avec la raison de leur maintien.
- Une PAC d'appoint trop petite. En dessous de 40 % de la puissance utile de la chaufferie, le forfait est réduit au prorata.
- Une erreur sur le nombre d'appartements. Seuls comptent les logements dont les émetteurs sont alimentés par la PAC installée et mise en service.
- Un contrôle sur site non préparé. Depuis le 1er mai 2026, la moitié des opérations BAR-TH-179 sont contrôlées sur place. Le taux passe à 75 % en 2027 et à 100 % à partir de 2028.
Questions fréquentes
Une PAC collective en relève d'une chaudière gaz conservée est-elle éligible ?
Oui, si l'étude de dimensionnement justifie le maintien de la chaudière. Mais si la puissance des PAC est inférieure à 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux, le forfait est réduit au prorata de ce rapport.
Le Coup de pouce s'applique-t-il aux copropriétés ?
Oui. Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » multiplie par 3 le volume de CEE de la fiche BAR-TH-179 quand la PAC remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, à condition que le demandeur ait signé la charte.
Une PAC qui ne produit que l'eau chaude collective est-elle concernée ?
Non. La fiche BAR-TH-179 exclut les pompes à chaleur dédiées uniquement à l'eau chaude sanitaire.
Votre projet est-il éligible ?
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Sources
- Fiche BAR-TH-179 : pompe à chaleur collective de type air/eau, version A81-2 (ministère de la Transition écologique)
- Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les fiches de pompes à chaleur et systèmes géothermiques (AIDA, INERIS)
- Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les bonifications Coup de pouce (AIDA, INERIS)
- Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires (ministère de la Transition écologique)