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BAT-TH-116Décret BACSPilotage

GTB : comment la financer avec la prime CEE ?

Mis à jour le · RENOVA SOLUTION

En bref

Une GTB (gestion technique du bâtiment) installée dans un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans est financée par la prime CEE, fiche BAT-TH-116, si elle atteint la classe A ou B de la norme NF EN ISO 52120-1. Elle peut être neuve ou améliorer une GTB de classe C ou inférieure. Les bâtiments soumis au décret BACS restent éligibles. Selon les études de l'ADEME, une GTB permet 20 à 30 % d'économies d'énergie.

Ce que fait une GTB

Une GTB supervise et pilote les équipements techniques d'un bâtiment : chauffage, climatisation, ventilation, éclairage. Des capteurs et automates remontent les températures, les consommations et l'état des équipements. Le système applique des horaires, des réduits de nuit et des consignes par zone, détecte les dérives et coupe ce qui tourne inutilement.

Les classes de performance

La norme NF EN ISO 52120-1 classe les fonctions de régulation de A (la plus performante) à D (non performante). Seules les classes A et B ouvrent droit à la prime CEE.

ClasseNiveauPrime CEE
AHaute performance énergétiqueOui
BPerformance avancéeOui
CPerformance standardNon (point de départ possible d'une amélioration)
DNon performantNon (point de départ possible d'une amélioration)

Les conditions de la fiche BAT-TH-116

GTB et décret BACS

Le décret BACS impose une GTB aux bâtiments tertiaires dont le système de chauffage ou de climatisation dépasse 290 kW depuis 2025, et 70 kW à partir de 2030. Une installation imposée par ce décret reste finançable par la prime CEE, ce qui réduit fortement le coût de la mise en conformité. Voir notre guide décret tertiaire et décret BACS.

Questions fréquentes

Quelle classe de GTB faut-il pour la prime CEE ?

La classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1. Les classes C et D ne sont pas financées, mais une GTB de classe C ou inférieure peut être améliorée pour atteindre A ou B.

Une GTB obligatoire au titre du décret BACS est-elle finançable ?

Oui. Les bâtiments soumis au décret BACS restent éligibles à la prime CEE pour leur GTB.

Quelle économie attendre d'une GTB ?

Selon les études de l'ADEME reprises par la CCI Paris Île-de-France, une GTB permet 20 à 30 % d'économies d'énergie.

Votre projet est-il éligible ?

Décrivez votre bâtiment ou votre logement : nous vérifions l'éligibilité, chiffrons la prime et montons le dossier CEE pour vous.

Sources

  1. Catalogue des opérations standardisées d'économies d'énergie (fiche BAT-TH-116)
  2. CCI Paris Île-de-France : décret BACS, pour des bâtiments tertiaires plus intelligents
  3. Décret BACS : présentation et guide (ministère de la Transition écologique)

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